J.O. 297 du 22 décembre 2007
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Arrêté du 14 décembre 2007 portant autorisation à la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer la construction d'un nouveau lycée Jean Mermoz à Dakar au Sénégal
NOR : MAEA0773637A
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 et L. 452-10 ;
Vu le décret no 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangère, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 26 avril 2007,
Arrêtent :
Article 1
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est autorisée à souscrire un emprunt pour financer la construction d'un nouveau lycée Jean Mermoz à Dakar au Sénégal.Article 2
Le montant maximum de l'emprunt est fixé à dix-sept millions d'euros.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le directeur des affaires financières,
P. Autie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Garnier